Alicia Josse sous le nom de Alicia Josse Consulting a pour activité principale le consulting en gestion de projet, stratégie marketing et événementiel.
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services d’Alicia Josse pour tout accompagnement dans le cadre des compétences de gestion de projet, stratégie marketing ou d’événementiel.
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le terme « Prestataire » désigne Alicia Josse, consultante en gestion de projet, stratégie marketing, événementiel freelance chez Alicia Josse Consulting.
Le Client et Alicia Josse s’accordent sur le fait que la signature du contrat de prestation et/ou du devis par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent (Partie : mes services) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Alicia Josse qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
N° SIRET : 92292127500017
En tant qu’auto-entreprise, Alicia Josse n’est pas soumise à la TVA.
Siège Social : 748 avenue d’Uriage 38410 Vaulnaveys-le-haut
Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.
Toute demande de prestation ne fugurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.
Pour toute prestation, il sera demandé que le solde soit versé sous 30 jours à réception de la facture, sauf mention contraire figurant sur le devis.
Les paiements s’effectueront par virement bancaire à Alicia Josse (les coordonnées bancaires figureront sur le devis).
Utilisation des créations à des fins d’auto-promotion :
Alicia Josse Consulting pourra faire état de sa collaboration avec le Client et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.
L’exploitation des créations s’effectue conformément aux dispositions du présent contrat et du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Prestataire cède ses droits d’auteur sur les créations graphiques, sous réserve du règlement de l’intégralité des rémunérations dues au Prestataire par le Client.
Tous les travaux engagés par le Prestataire et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors-taxe.
Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, le Prestataire lui indiquera au préalable et avant toute interruption de la collaboration, les dédits et remboursements ainsi que la rémunération du Prestataire y afférente, résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Le Prestataire ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
De plus, une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Alicia Josse.
Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le devis.
Si en cas de force majeur, Alicia Josse se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, elle s’engage à rembourser l’acompte.
Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email à Alicia Josse. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Alicia Josse.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Alicia Josse se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Le Prestataire exécute une prestation de qualité. Il met au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.
Le Prestataire a une obligation de résultat, en cela il est tenu de réaliser les différentes prestations conformément aux caractéristiques qui auront été fixées par le présent contrat.
Le Prestataire s’oblige à exécuter les prestations dans les délais.
Le Client s’engage à produire au Prestataire tous les moyens financiers, matériels et techniques, nécessaires à la réalisation des prestations dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat.
Afin d’assurer une bonne réalisation des prestations, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins.
Le Client s’engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat.
À cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
L’article L1112-2 du code civil, prévoit que la violation de l’obligation de confidentialité qui est une obligation de résultat permettra au cocontractant lésé de mettre en œuvre une action en responsabilité à l’encontre du cocontractant défaillant.
Les parties s’engagent dans le cadre du dit contrat, à ne divulguer aucune information sur le déroulé des négociations et le contenu du contrat, durant l’entière durée du contrat mais également postérieurement à sa réalisation.
En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations découlant du présent contrat, la partie défaillante engage sa responsabilité.
Tout document, fichier confié par le Client et ayant subi des détériorations ne peut entraîner la responsabilité du Prestataire.
La mauvaise exécution ou l’absence d’exécution des obligations par l’une des parties du présent contrat aura pour conséquence l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter.
Il sera procédé à la résiliation du contrat dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet.
Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.
Tous les travaux engagés par le Prestataire et entraînant une dépense aux frais du Client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors-taxe.
Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, le Prestataire lui indiquera au préalable et avant toute interruption du dit contrat, les dédits et remboursements ainsi que la rémunération du Prestataire y afférente, résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Le Prestataire ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.
Le non-paiement du Client à bonne date entraîne, après mise en demeure, la facturation par le Prestataire de pénalités de retard conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce, c’est-à-dire d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
En application de l’article L1231-5 du code civil, toute violation des obligations incombant aux cocontractants, entraîne l’application d’une sanction égale au prix de la prestation convenue entre les parties majorée de 10% ; sauf cas de force majeure.
Cette sanction constitue des dommages et intérêts pour violation des obligations contractuelles.
En cas de différent, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisie du juge judiciaire. Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat.
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